Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixe le montant du droit à compensation pour trois départements)Art. 1Fixe le montant du droit à compensation pour trois départementsUn arrêté fixe à 8 244 euros le montant du droit à compensation pour trois départements concernant le transfert de la gestion des comptes épargne-temps de certains services ministériels. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2010, dans les conditions prévues en loi de finances.
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Versement d'un droit à compensation aux départements
Résumé. Un montant de compensation de 8 244 euros sera versé une seule fois en 2010 à certains départements pour couvrir le transfert des comptes épargne-temps.
Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixe le montant du droit à compensation pour trois départements)Art. 1Fixe le montant du droit à compensation pour trois départementsUn arrêté fixe à 8 244 euros le montant du droit à compensation pour trois départements concernant le transfert de la gestion des comptes épargne-temps de certains services ministériels. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2010, dans les conditions prévues en loi de finances.