Arrêté du 27 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2009, dans les conditions prévues en loi de finances.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Répartition d'une compensation financière pour les départements

Résumé. Un montant de 18 310 euros est réparti entre les départements pour compenser le transfert des comptes épargne-temps de certains employés.

Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2009, dans les conditions prévues en loi de finances.

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance