Arrêté du 27 avril 2010

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du montant d'une compensation financière pour les collectivités territoriales) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Répartition du droit à compensation pour les ports départementaux

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, une somme de 23 221 euros est répartie entre les départements pour compenser le transfert d'agents non titulaires.

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du montant d'une compensation financière pour les collectivités territoriales) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance