Arrêté du 27 avril 2010

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent la répartition des rôles concernant les dépenses du ménage.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Enquête sur la répartition des dépenses dans les ménages

Résumé. Un arrêté de 2010 organise une enquête pour étudier comment les couples partagent leurs dépenses.

Les catégories d'informations traitées concernent la répartition des rôles concernant les dépenses du ménage.

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance