Arrêté du 27 avril 2010

Article 2

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Article 2

L'enquête répond à la demande du règlement européen susvisé et a pour objectif d'évaluer la répartition et la gestion des ressources au sein du ménage.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Enquête sur la gestion des ressources au sein des ménages

Résumé. Un sondage est organisé pour étudier comment les ressources sont partagées dans les couples.

L'enquête répond à la demande du règlement européen susvisé et a pour objectif d'évaluer la répartition et la gestion des ressources au sein du ménage.

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance