A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la classification des bâtiments d'habitationArrêté du 2 août 1977Art. 3 : Définition des distributeurs de gaz
→ Version 4 : Simplification de la définition des distributeurs de gazArrêté du 2 août 1977Art. 18 : Règles d'évacuation des produits de combustion
→ Version 3 : Modification des prescriptions relatives à l'évacuation des produits de combustion
- Arrêté du 2 août 1977Art. 2, Art. 3, Art. 18, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 31
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