JORF n°0123 du 29 mai 2009

Article 1

Article 1

La délibération n° 36/2008 du 6 novembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.


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Version 1

La délibération n° 36/2008 du 6 novembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.