JORF n°0110 du 13 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2009, M. Gérard GOUTELLE, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention d'Uzerche, en remplacement de Mlle Amina BELHADI, à compter du 7 mai 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2009, M. Gérard GOUTELLE, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention d'Uzerche, en remplacement de Mlle Amina BELHADI, à compter du 7 mai 2009.