JORF n°0110 du 13 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2009, Mme Michèle SEIGNEURET, épouse CLEMENT, agente administrative contractuelle, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Chartres, en remplacement de Mme Barbara DE LABROUSSE, épouse BROSSARD, à compter du 12 mai 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2009, Mme Michèle SEIGNEURET, épouse CLEMENT, agente administrative contractuelle, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Chartres, en remplacement de Mme Barbara DE LABROUSSE, épouse BROSSARD, à compter du 12 mai 2009.