JORF n°0110 du 13 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2009, M. Raynald MAISONNEUVE, attaché principal, est nommé régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rouen, en remplacement de Mme Noëlla DUMOITIER, épouse VILA, à compter du 29 mai 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2009, M. Raynald MAISONNEUVE, attaché principal, est nommé régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rouen, en remplacement de Mme Noëlla DUMOITIER, épouse VILA, à compter du 29 mai 2009.