Arrêté du 27 avril 2009

Article 11

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Article 11

Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à un maximum de 833,33 euros par jour.

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En vigueur depuis le 9 mai 2009

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Indemnités maximales pour les arrêts de pêche

Résumé. Les navires éligibles peuvent recevoir jusqu'à 833,33 euros par jour d'indemnisation pour des arrêts temporaires.

Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à un maximum de 833,33 euros par jour.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

Source : Légifrance