En vigueur depuis le 9 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités maximales pour les arrêts de pêche
Résumé. Les navires éligibles peuvent recevoir jusqu'à 833,33 euros par jour d'indemnisation pour des arrêts temporaires.
Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à un maximum de 833,33 euros par jour.