Périmé6 novembre 2009
Périmé par Arrêté du 30 octobre 2009 (V)
Créé le 8 mai 2009
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2009
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 6 novembre 2009
Périmé parArrêté du 30 octobre 2009 (V)
En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au jeudi 5 novembre 2009