JORF n°0101 du 30 avril 2009

Arrêté du 27 avril 2009

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, paragraphe : « implants urogénitaux », dans la rubrique : « Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal », la rubrique « Laboratoires COLOPLAST » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires COLOPLAST | | | La prise en charge est assurée pour le traitement du reflux vésico-rénal de l'enfant et de l'adulte, en alternative à la chirurgie. | |3116476| Urogénital, Macroplastique, COLOPLAST, volume ¸ 2 cm³, réf. NP 1500.
Implant urétéral de polydiméthylsiloxane Macroplastique : référence NP 1500 (seringue de 1,5 ml).
Pour un conditionnement d'un volume ¸ 2 cm³.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013. | |3148826|Urogénital, Macroplastique, COLOPLAST, volume 2 cm³, réf. NP 2500.
Implant urétéral de polydiméthylsiloxane Macroplastique : référence NP 2500 (seringue de 2,5 ml).
Pour un conditionnement d'un volume supérieur ou égal à 2 cm³.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

D. Golinelli

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant