Arrêté du 27 avril 2007

Article 2

Les annexes au présent arrêté comportent les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. L'annexe 1 annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.

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Les annexes au présent arrêté comportent les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. L'annexe 1 annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.