JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 2

Article 2

Les annexes au présent arrêté comportent les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. L'annexe 1 annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.


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Version 1

Les annexes au présent arrêté comportent les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. L'annexe 1 annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.