Il est créé une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Aménagement du territoire et gestion des risques » pour la passation des marchés publics.
Arrêté du 27 avril 2007
Article 1
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Article 1
Il est créé une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Aménagement du territoire et gestion des risques » pour la passation des marchés publics.
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