JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 1

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
- câbler et interconnecter des ensembles et/ou sous-ensembles électroniques à destination des industries aéronautiques et/ou militaires.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation. »


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Version 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est ainsi révisé :

I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

- câbler et interconnecter des ensembles et/ou sous-ensembles électroniques à destination des industries aéronautiques et/ou militaires.

Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation. »