Arrêté du 27 avril 2007

Article 6

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Article 6

Des dispenses de certification d'unités capitalisables sont obtenues par les titulaires des certifications dans les conditions définies en annexe V du présent arrêté.

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Des dispenses de certification d'unités capitalisables sont obtenues par les titulaires des certifications dans les conditions définies en annexe V du présent arrêté.

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