Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 25 septembre 2003 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - L'intitulé du titre professionnel « technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques » est remplacé par l'intitulé « technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques ».
III. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
- Réaliser la préétude de systèmes mécaniques ;
- Réaliser l'étude de systèmes mécaniques ;
- Réaliser et gérer des dossiers d'études en assurance qualité.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
IV. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous. »
V. - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques sont disponibles dans tous les centres AFPA ou agréés.
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