Modifié1 janvier 2020
Créé le 1 janvier 2008 · Modifié le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2007
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2008 · Modifié le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Modifié depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance