Arrêté du 27 avril 2007

Article 8

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2008

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 31 décembre 2019

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.