JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 1

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'intitulé du titre professionnel de technicien(ne) commercial(e), option commercialisation ou option vente est ainsi modifié : « conseiller(ère) en séjours et voyages ».
II. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel conseiller(ère) en séjours et voyages est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

  1. Vendre des prestations touristiques ;
  2. Construire un forfait touristique à la demande.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
    IV. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
    « Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel conseiller(ère) en séjours et voyages selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

V. - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel conseiller(ère) en séjours et voyages sont disponibles dans les centres AFPA et dans les centres agréés.


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Version 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est ainsi révisé :

I. - L'intitulé du titre professionnel de technicien(ne) commercial(e), option commercialisation ou option vente est ainsi modifié : « conseiller(ère) en séjours et voyages ».

II. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

III. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le titre professionnel conseiller(ère) en séjours et voyages est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Vendre des prestations touristiques ;

2. Construire un forfait touristique à la demande.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

IV. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel conseiller(ère) en séjours et voyages selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

V. - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel conseiller(ère) en séjours et voyages sont disponibles dans les centres AFPA et dans les centres agréés.