JORF n°100 du 28 avril 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts et étangs du Perche » (zone de protection spéciale FR 2512004) l'espace délimité sur les trente et une cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : dans le département de l'Orne : Bresolettes ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département d'Eure-et-Loir : Ardelles, Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, La Chapelle-Fortin, Chuisnes, Châteauneuf-en-Thymerais, Les Corvées-les-Yys, Digny, Le Favril, La Ferté-Vidame, Fontaine-Simon, Fontaine-les-Ribouts, La Framboisière, Friaize, Frétigny, Happonvilliers, Jaudrais, Lamblore, Landelles, Louvilliers-lès-Perche, Maillebois, La Mancelière, Manou, Montireau, Montlandon, Nonvilliers-Grandhoux, Pontgouin, La Puisaye, Les Ressuintes, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Sauveur-Marville, Saint-Victor-de-Buthon, Saint-Eliph, La Saucelle, Senonches, Le Thieulin, Thimert-Gâtelles ;
2° Dans le département de l'Orne : Les Aspres, Autheuil, Bellavilliers, Bizou, Boissy-Maugis, Bonsmoulins, Bretoncelles, Bubertré, La Chapelle-Montligeon, Colonard-Corubert, Corbon, Courcerault, Crulai, Dorceau, Eperrais, Feings, Les Genettes, Le Gué-de-la-Chaîne, L'Hôme-Chamondot, Irai, La Lande-sur-Eure, Lignerolles, Longny-au-Perche, La Madeleine-Bouvet, Le Mage, Maison-Maugis, Malétable, Marchainville, Mauves-sur-Huisne, Monceaux-au-Perche, Moulicent, Moussonvilliers, Moutiers-au-Perche, Neuilly-sur-Eure, Origny-le-Butin, La Perrière, La Poterie-au-Perche, Prépotin, Randonnai, Rémalard, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Maurice-lès-Charencey, Saint-Ouen-de-la-Cour, Saint-Victor-de-Réno, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Soligny-la-Trappe, Sérigny, Tourouvre, La Ventrouze.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts et étangs du Perche » (zone de protection spéciale FR 2512004) l'espace délimité sur les trente et une cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- sur la totalité du territoire des communes suivantes : dans le département de l'Orne : Bresolettes ;

- sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département d'Eure-et-Loir : Ardelles, Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, La Chapelle-Fortin, Chuisnes, Châteauneuf-en-Thymerais, Les Corvées-les-Yys, Digny, Le Favril, La Ferté-Vidame, Fontaine-Simon, Fontaine-les-Ribouts, La Framboisière, Friaize, Frétigny, Happonvilliers, Jaudrais, Lamblore, Landelles, Louvilliers-lès-Perche, Maillebois, La Mancelière, Manou, Montireau, Montlandon, Nonvilliers-Grandhoux, Pontgouin, La Puisaye, Les Ressuintes, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Sauveur-Marville, Saint-Victor-de-Buthon, Saint-Eliph, La Saucelle, Senonches, Le Thieulin, Thimert-Gâtelles ;

2° Dans le département de l'Orne : Les Aspres, Autheuil, Bellavilliers, Bizou, Boissy-Maugis, Bonsmoulins, Bretoncelles, Bubertré, La Chapelle-Montligeon, Colonard-Corubert, Corbon, Courcerault, Crulai, Dorceau, Eperrais, Feings, Les Genettes, Le Gué-de-la-Chaîne, L'Hôme-Chamondot, Irai, La Lande-sur-Eure, Lignerolles, Longny-au-Perche, La Madeleine-Bouvet, Le Mage, Maison-Maugis, Malétable, Marchainville, Mauves-sur-Huisne, Monceaux-au-Perche, Moulicent, Moussonvilliers, Moutiers-au-Perche, Neuilly-sur-Eure, Origny-le-Butin, La Perrière, La Poterie-au-Perche, Prépotin, Randonnai, Rémalard, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Maurice-lès-Charencey, Saint-Ouen-de-la-Cour, Saint-Victor-de-Réno, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Soligny-la-Trappe, Sérigny, Tourouvre, La Ventrouze.