Arrêté du 27 avril 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguérande à Decize (zone de protection spéciale) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguérande à Decize (zone de protection spéciale) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance