JORF n°107 du 10 mai 2005

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 5 226 080 EUR dont l'objet est le financement de l'extension de CTL industries à Charmeil.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 5 226 080 EUR dont l'objet est le financement de l'extension de CTL industries à Charmeil.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.