La décision du 6 août 2004 portant création d'une instance d'évaluation des processus de collecte du nouveau recensement de la population est abrogée.
Arrêté du 27 avril 2005
Article 8
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Article 8
La décision du 6 août 2004 portant création d'une instance d'évaluation des processus de collecte du nouveau recensement de la population est abrogée.
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