JORF n°102 du 3 mai 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Delville, chef du service de la modernisation et de la prospective, M. Olivier Dauvé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Delville, a délégation de signature, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Delville, chef du service de la modernisation et de la prospective, M. Olivier Dauvé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Delville, a délégation de signature, dans la limite de ses attributions.