JORF n°139 du 17 juin 2004

Article 6

Article 6

Le traitement OASIS reçoit des informations issues des traitements suivants :
BDRP (données d'identification des entreprises) ;
FNDP (données d'identification et données numériques des déclarations d'impôts directs) ;
MEDOC (données numériques TVA et taxes assimilées).


Historique des versions

Version 1

Le traitement OASIS reçoit des informations issues des traitements suivants :

BDRP (données d'identification des entreprises) ;

FNDP (données d'identification et données numériques des déclarations d'impôts directs) ;

MEDOC (données numériques TVA et taxes assimilées).