Arrêté du 27 avril 2004

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

  • la composition du ménage ;
  • la garde et la scolarité des enfants ;
  • le logement : type d'habitation, statut d'habitation, conditions de logement, coût du logement ;
  • les conditions de vie : équipement du ménage, difficultés financières, recours au crédit, épargne ;
  • les revenus du ménage : prestations familiales ou sociales, revenus d'activité (salaires, revenus d'indépendants), revenus de remplacement (chômage, préretraite ou retraite), revenus immobiliers, fonciers ou financiers, bourses d'études, transferts monétaires reçus (ou versés) par (ou à) d'autres ménages, impôts et cotisations sociales ;
  • les éléments de biographie et de formation : nationalité, diplôme, enfants et personnes à charge ;
  • la vie professionnelle : historique et description de l'activité (dont profession ou dernière profession exercée) ;
  • la santé : existence de maladie ou handicap, accès aux soins.

Les noms et adresses des personnes interrogées ne sont pas saisis informatiquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

  • la composition du ménage ;
  • la garde et la scolarité des enfants ;
  • le logement : type d'habitation, statut d'habitation, conditions de logement, coût du logement ;
  • les conditions de vie : équipement du ménage, difficultés financières, recours au crédit, épargne ;
  • les revenus du ménage : prestations familiales ou sociales, revenus d'activité (salaires, revenus d'indépendants), revenus de remplacement (chômage, préretraite ou retraite), revenus immobiliers, fonciers ou financiers, bourses d'études, transferts monétaires reçus (ou versés) par (ou à) d'autres ménages, impôts et cotisations sociales ;
  • les éléments de biographie et de formation : nationalité, diplôme, enfants et personnes à charge ;
  • la vie professionnelle : historique et description de l'activité (dont profession ou dernière profession exercée) ;
  • la santé : existence de maladie ou handicap, accès aux soins.

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