Arrêté du 27 avril 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur les ressources et les conditions de vie.
La collecte se déroulera chaque année de mai à juillet et concernera 16 000 ménages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur les ressources et les conditions de vie.
La collecte se déroulera chaque année de mai à juillet et concernera 16 000 ménages.

Historique des versions

Source : Légifrance