Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur les ressources et les conditions de vie.
La collecte se déroulera chaque année de mai à juillet et concernera 16 000 ménages.
Arrêté du 27 avril 2004
Article 1
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Article 1
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur les ressources et les conditions de vie.
La collecte se déroulera chaque année de mai à juillet et concernera 16 000 ménages.
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