Article 1
Au 1 de l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, les mots : « à raison d'une fréquence par semaine, jusqu'au 31 décembre 2003 » sont supprimés.
Au 2.4 de l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2003 » sont supprimés.
1 version