Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, la SICA France Riz, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 376 420 162, dont le siège social est à Arles (Bouches-du-Rhône), est autorisée à sortir du statut coopératif afin de réaliser son projet de développement.