L'exploitant informe sans délai, par tout moyen à sa disposition, les préfets de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne, les DDASS de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne, la DRIRE Midi-Pyrénées, la DIREN Midi-Pyrénées, la DGSNR, la DGS et les services chargés de la police des eaux de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne de tout risque de dépassement du seuil de concentration en amibes Nf visé au paragraphe I de l'article 2.

La concentration en amibes Nf dans les eaux en Garonne, en aval du rejet au pont de Lamagistère, est calculée quotidiennement selon la formule suivante :

C = Cr x Qr x k/Qf

où :

Cr est la concentration mesurée en amibes Nf au point de rejet en Garonne ;

Qr est le débit moyen journalier du rejet en Garonne ;

Qf est le débit moyen journalier de la Garonne ;

k est un coefficient destiné à tenir compte des hétérogénéités du mélange entre les effluents et les eaux du fleuve.

Avant chaque campagne de traitement, l'exploitant informe le préfet de Tarn-et-Garonne de la valeur du coefficient k retenue et fournit les justifications ayant conduit à sa détermination.