Seuls les agents habilités de l'INSEE sont destinataires des informations enregistrées dans les fichiers d'origine dont la gestion fait l'objet de mesures de sécurité renforcées.
Arrêté du 27 avril 2004
Article 2
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Seuls les agents habilités de l'INSEE sont destinataires des informations enregistrées dans les fichiers d'origine dont la gestion fait l'objet de mesures de sécurité renforcées.
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