En vigueur depuis le 8 mai 2004
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2005.
Arrêté du 27 avril 2004
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2005.
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En vigueur depuis le 8 mai 2004
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2005.
En vigueur depuis le samedi 8 mai 2004
Source : Légifrance