Arrêté du 27 avril 2001

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Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :

« 2o Le cachet de l'artiste est inférieur, par représentation, à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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