JORF n°130 du 7 juin 2001

Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :

« 2o Le cachet de l'artiste est inférieur, par représentation, à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :

« 2o Le cachet de l'artiste est inférieur, par représentation, à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. »