JORF n°108 du 10 mai 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :

Mme Pinson (Françoise, Marie, Michèle), épouse Gautier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Caris et Olivier Gautier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quimper (Finistère) ;

Le retrait de M. Caris (Michel, Louis, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Caris et Olivier Gautier, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Caris et Olivier Gautier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Gautier et Françoise Pinson-Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :

Mme Pinson (Françoise, Marie, Michèle), épouse Gautier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Caris et Olivier Gautier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quimper (Finistère) ;

Le retrait de M. Caris (Michel, Louis, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Caris et Olivier Gautier, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Caris et Olivier Gautier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Gautier et Françoise Pinson-Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».