Art. 1er. - Il est créé au ministère de la culture et de la communication, au sein de la direction de l'administration générale, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise en place sur le réseau interne au ministère d'un système d'organigramme et d'un annuaire, destinés à favoriser la communication interpersonnelle et administrative.
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