JORF n°125 du 31 mai 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives relatives à l'identité et à la domiciliation administrative enregistrées sont les suivantes :

Nom ;

Prénoms ;

Téléphone ;

Télécopie ;

Adresse de messagerie électronique ;

Adresse postale ;

Affectation ;

Fonction.

Ces informations seront conservées tant que l'agent travaillera au sein du ministère. En cas de départ (démission, retraite, décès...), ces informations seront immédiatement détruites.


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Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives relatives à l'identité et à la domiciliation administrative enregistrées sont les suivantes :

Nom ;

Prénoms ;

Téléphone ;

Télécopie ;

Adresse de messagerie électronique ;

Adresse postale ;

Affectation ;

Fonction.

Ces informations seront conservées tant que l'agent travaillera au sein du ministère. En cas de départ (démission, retraite, décès...), ces informations seront immédiatement détruites.