Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité

Mme Costilhes (Anne-Marie), titulaire, et M. Thierry (Jean-Luc), suppléant.

Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total :

Titulaires :

M. Andruccioli (Gilbert) ;

M. Gorrée (Charles) ;

M. de Levezou de Vesins (Hugues) ;

Mme Vasseur (Dominique).

Suppléants :

M. Berger (Patrice) ;

Mme Tenenbaum (Françoise) ;

Mme Auger (Francine) ;

M. Lucas (Eric).

Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe :

Titulaires :

M. Caufment (Michel) ;

M. Grangier (Jean-Yves).

Suppléants :

Mme Marion (Anne-Marie) ;

M. Elan (Eric).