Art. 1er. - Une consultation des personnels de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'établissement. La date de la consultation est fixée par le directeur de l'INRP.