JORF n°115 du 18 mai 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 27 avril 2001, l'article 7 des statuts de la Société nationale immobilière est ainsi rédigé :

« Le capital social est fixé à la somme de 151 449 600 Euro, divisé en 1 514 496 actions de 100 Euro chacune, entièrement libérées : ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 27 avril 2001, l'article 7 des statuts de la Société nationale immobilière est ainsi rédigé :

« Le capital social est fixé à la somme de 151 449 600 Euro, divisé en 1 514 496 actions de 100 Euro chacune, entièrement libérées : ».