Art. 1er. - Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la réalisation d'une enquête par entretien téléphonique auprès de bénéficiaires de trois dispositifs de la politique de l'emploi du domaine d'insertion par l'activité économique (associations intermédiaires, entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion), afin de cerner les caractéristiques, le parcours professionnel et le devenir de ces populations.

Une société extérieure, choisie par la voie des marchés publics, prendra en charge ce traitement.

L'analyse statistique sera effectuée par les services de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Les trois structures d'insertion concernées sont : les associations intermédiaires, les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion.