JORF n°100 du 28 avril 2001

Art. 1er. - Les concours réservés et les examens professionnels prévus respectivement aux articles 3 et 11 du décret du 27 avril 2001 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.


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Art. 1er. - Les concours réservés et les examens professionnels prévus respectivement aux articles 3 et 11 du décret du 27 avril 2001 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.