Arrêté du 27 avril 2000

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Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement de la commission départementale de coordination en matière de jeunesse du domicile de l'intéressé citée par le décret du 3 août 1999 susvisé lorsqu'elle est appelée à émettre un avis préalablement à une éventuelle décision préfectorale d'interdiction de participer à la direction ou à l'encadrement d'institutions ou d'organismes soumis aux dispositions du décret du 29 janvier 1960 susvisé.

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Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement de la commission départementale de coordination en matière de jeunesse du domicile de l'intéressé citée par le décret du 3 août 1999 susvisé lorsqu'elle est appelée à émettre un avis préalablement à une éventuelle décision préfectorale d'interdiction de participer à la direction ou à l'encadrement d'institutions ou d'organismes soumis aux dispositions du décret du 29 janvier 1960 susvisé.

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