Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Mireille Oustlant, sous-directrice, et à MM. Michel Aymeric, Philippe Bry et Bernard Fournier, sous-directeurs. »