Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1998 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les produits visés aux paragraphes 1 à 6 de l'article 1er, les régisseurs sont autorisés à encaisser les recettes facturées dans un autre établissement de l'INSEE, si le règlement a été effectué sur leur compte. »