Abrogé depuis le 2022-09-10 par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (V)
Les listes de candidats établies par les organisations syndicales sont déposées auprès du délégué pour les élections mentionné à l'article 2 du présent arrêté, dans le délai indiqué à l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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En vigueur à partir du jeudi 7 avril 2005
Abrogé le samedi 10 septembre 2022
Les listes de candidats établies par les organisations syndicales sont déposées auprès du délégué pour les élections mentionné à l'article 2 du présent arrêté, dans le délai indiqué à l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
En vigueur à partir du lundi 3 mai 1999
Les listes de candidats établies par les organisations syndicales sont déposées au siège de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules dans le délai indiqué à l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé.