JORF n°102 du 2 mai 1999

Article 11

Article 11

Le directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 3 mai 1999

Abrogé le samedi 10 septembre 2022

Le directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.