Abrogé depuis le 2022-09-10 par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (V)
Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.
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En vigueur à partir du jeudi 7 avril 2005
Abrogé le samedi 10 septembre 2022
Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.
En vigueur à partir du lundi 3 mai 1999
Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique. Dans ce cas, si l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique confie à une société privée la mise en oeuvre d'un tel système automatisé, le choix de cette société est soumis à l'approbation du ministre chargé de la recherche. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.