JORF n°105 du 6 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1999, Mlle Amrani (Delphine, Tassadit, Monique) est nommée huissier de justice à la résidence de Serres (Hautes-Alpes), en remplacement de Mme Orliange (Danièle), épouse Roussel, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1999, Mlle Amrani (Delphine, Tassadit, Monique) est nommée huissier de justice à la résidence de Serres (Hautes-Alpes), en remplacement de Mme Orliange (Danièle), épouse Roussel, démissionnaire.