JORF n°105 du 6 mai 1999

Arrêté du 27 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1999, Mlle Amrani (Delphine, Tassadit, Monique) est nommée huissier de justice à la résidence de Serres (Hautes-Alpes), en remplacement de Mme Orliange (Danièle), épouse Roussel, démissionnaire.